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EDL & DiagnosticFrance

Antibes · 06

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Antibes et alentours

L’état des risques informe l’acheteur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. À Antibes, voici les données officielles à connaître avant de le remplir.

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Communes couvertes : Vallauris, Biot, Villeneuve-Loubet, Valbonne, Cagnes-sur-Mer et 1 autre.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

En pratique, presque toutes les ventes et locations sont concernées : l’état des risques signale l’exposition de l’adresse aux risques réglementés.

Points à vérifier

  • Moins de six mois à la signature
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Déclaration des sinistres indemnisés
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Antibes : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Potentiel radon de la commune : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Points à vérifier

  • Antibes figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
  • Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Antibes à ce jour.
Informations techniques

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

Historique officiel : 54 arrêtés catastrophe naturelle concernant Antibes.

Familles de risques recensées par Géorisques à Antibes : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt et transport de marchandises dangereuses.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Mettre à jour l’état des risques

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail ; il est actualisé si un arrêté nouveau intervient entre-temps.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Antibes

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Antibes comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Les suites de l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.

Informations techniques

Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.

L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Antibes ?

Comparer avec la commune

Le parc d’Antibes en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 25 060 DPE recensés à Antibes, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Antibes : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 06004, codes postalaux 06160, 06600, population légale 77 637 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Vallauris, Biot, Villeneuve-Loubet, Valbonne, Cagnes-sur-Mer et Roquefort-les-Pins, toutes à moins de 11 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Antibes proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 25 060 diagnostics à Antibes
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 06004, 77 637 habitants
  • Géorisques, données communales d’Antibes dont 54 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Antibes ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Antibes

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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