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EDL & DiagnosticFrance

Antibes · 06

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Antibes et alentours : le constat de risque d’exposition

Vous vendez ou louez un logement ancien à Antibes ? Le CREP mesure la concentration en plomb des revêtements et informe sur le risque pour les occupants.

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Communes couvertes : Vallauris, Biot, Villeneuve-Loubet, Valbonne, Cagnes-sur-Mer et 1 autre.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Construit avant le 1er janvier 1949, un logement doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb joint au dossier de diagnostic.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Pièces d’habitation et leurs annexes
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que mesure le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Prévenir les occupants en location
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Antibes

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 30 à 60 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Antibes, 56 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 260 à 480 €.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le constat ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949 : un acte ou un document daté suffit à le vérifier.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Ancien constat plomb éventuel et sa date
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
Informations techniques

Les mesures portent sur chaque surface peinte : dégager l’accès aux boiseries et aux huisseries facilite la visite.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Le diagnostiqueur informe l’ARS quand il relève des facteurs de dégradation, en plus de remettre le rapport au propriétaire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Antibes ?

Comparer avec la commune

Antibes et les logements d’avant 1949

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

10,7 % des logements diagnostiqués à Antibes datent d’avant 1948 (base ADEME, 25 060 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 11,7 % de logements d’avant 1948 du côté de Juan Les Pins-Gallice, 0,5 % du côté de Les Combes.

À Antibes, 8,1 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 91,9 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Antibes ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Antibes, codes postalaux 06160, 06600, 77 637 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Vallauris (3,6 km), Biot (5,3 km), Villeneuve-Loubet (7,2 km), Valbonne (7,8 km), Cagnes-sur-Mer (10,5 km) et Roquefort-les-Pins (10,7 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Antibes.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 25 060 DPE recensés pour Antibes
  • Code officiel géographique 06004 (INSEE), code postal 06160
  • Géorisques pour Antibes : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Antibes ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Antibes

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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